Résumés pour harcèlement au travail ou sexuel : le contrôleur détermine que les enregistrements audio et les captures d’écran des réseaux sociaux peuvent être utilisés comme preuves

Le Contrôleur général de la République (CGR) a déterminé que les audios ou captures d’écran des conversations, messages ou images des réseaux sociaux peuvent servir de preuve et peuvent être présentés dans un référé administratif, dans le cadre d’une enquête pour plainte pour harcèlement au travail ou sexuel.

Le bureau du contrôleur a souligné que « le procureur chargé de l’instruction est habilité à évaluer l’audio ou les captures d’écran des conversations, des messages ou des images des réseaux sociaux, tels que ceux de WhatsApp ou de Telegram, comme l’un des éléments pouvant être utilisés sur la base de son conclusions dans l’accomplissement de sa tâche ». En ce sens, selon Radio Biobiol’organisme de contrôle a soutenu que « les expéditeurs des messages, audios, participants aux conversations ou expéditeurs d’images via les réseaux sociaux ne peuvent pas s’attendre à la confidentialité lors de leur envoi, de leur démarrage, du téléchargement d’images ou de leur envoi à un tiers ».

Ce qui précède, « même lorsque ces actions peuvent être considérées, dans certains cas, comme générées ou engendrées dans un contexte de communication personnelle ». Ainsi, « le destinataire de ceux-ci devient une partie intéressée qui leur incombe et peut en faire un usage raisonnable, tel que les livrer comme preuve en référé, étant donné que, en outre, ce sont des éléments qui sont appropriés et nécessaires à de telles fins ». « .

Le CGR a souligné les arrêts des cours de justice, où il a été établi que les enregistrements de WhatsApp ne constituent pas des preuves illégales lorsqu’ils sont délivrés dans le cadre d’une procédure judiciaire.

« Les conclusions susmentionnées sont applicables à toutes les procédures disciplinaires menées dans les organes de l’administration de l’État, quel que soit le statut qui les régit », a conclu l’agence.