Les présidents du Congrès présentent « l’Accord pour le Chili », qui permet un nouveau processus constituant

Le Président du Sénat, alvaro elisabeth (PS), et le timonier de la Chambre des députés et des députés, Vlado Mirosevic (PL), a annoncé lundi soir (vers 21h50) l’accord conclu entre les partis politiques pour poursuivre le processus constituant. Le pacte s’appelait « l’Accord pour le Chili ».

De l’ancien Congrès national (où se déroulaient une grande partie des dialogues entre les partis), Elizalde a déclaré qu' »il y a eu des moments de tension, mais nous n’avons jamais perdu espoir ». À son tour, il a appelé à « agir de manière responsable ».

Tu pourrais aussi aimer:

Accord pour le Chili

L’accord signé entre les parties prévoit quatre axes : bases constitutionnelles, organes du processus constitutionnel, plébiscite de ratification et itinéraire constitutionnel.

En ce qui concerne l’axe des bases constitutionnelles, il envisage une série de points. « Le Chili est une République démocratique, dont la souveraineté appartient au peuple », dit le premier point. « L’État chilien est unitaire et décentralisé », indique le second.

D’autres aspects des bases constitutionnelles reconnaissent les peuples autochtones comme faisant partie de la nation chilienne, « qui est unique et indivisible ». Ils déclarent également que « les emblèmes nationaux du Chili sont le drapeau, le bouclier et l’hymne national ».

À son tour, il déclare que « le Chili est un État de droit social et démocratique, dont le but est de promouvoir le bien commun ; qui reconnaît les libertés et droits fondamentaux ; et qui promeut le développement progressif des droits sociaux, sous réserve du principe de responsabilité fiscale et par l’intermédiaire d’institutions publiques et privées ».

organes

En ce qui concerne les organes du processus constitutionnel, ils sont au nombre de trois : le Conseil Constitutionnel, la Commission d’Experts et la Commission Technique de Recevabilité.

La Conseil constitutionnel Il sera composé de 50 personnes élues au suffrage universel -selon les mêmes règles que celles appliquées au Sénat-. Le vote sera obligatoire. À son tour, l’élection envisage des listes ouvertes composées de partis ou de pactes de partis, qui peuvent inclure des personnes indépendantes.

Le Conseil sera égal. En outre, il sera intégré par des sièges indigènes supranuméraires, attribués en fonction du pourcentage de vote effectif lors de l’élection.

« Les normes constitutionnelles proposées seront approuvées par les 3/5 des administrateurs par intérim, en soumettant la proposition finale à l’approbation du Conseil par le même quorum », indique l’accord.

La Commission d’experts Il sera composé de 24 personnes de « trajectoire professionnelle, technique et/ou académique indiscutable, à composition égale ». La Chambre des députés élira 12 membres. Le Sénat nommera l’autre moitié.

La Commission sera chargée de rédiger un projet. Celui-ci « servira de base à la discussion et à la rédaction du nouveau texte constitutionnel, dans le style d’une idée matricielle de celui-ci. Les décisions de la Commission seront prises par un quorum de 3/5 de ses membres,  » indique le document.

La Commission entrera en fonctions en janvier 2023. Ensuite, elle rejoindra le Conseil constitutionnel. Les membres de la Commission peuvent prendre la parole au Conseil, mais ne peuvent pas voter.

Néanmoins, une fois le projet de texte de la Nouvelle Constitution évacué et après harmonisation, la Commission d’experts remettra son rapport au Conseil constitutionnel. Vous pourrez y formuler des propositions qui améliorent la rédaction et la compréhension des règles du texte.

Les propositions de normes seront considérées comme approuvées si elles respectent le quorum de 3/5 de leurs membres actifs. Au contraire, les propositions de normes s’entendront rejetées chacune par les 2/3 parties des membres en exercice.

Pour sa part, il Comité technique d’admissibilité Il sera composé de 14 personnes, « des juristes au parcours professionnel et/ou universitaire remarquable, qui seront élus par le Sénat en vertu d’une proposition unique que formulera la Chambre des députés ».

« Cette Commission Technique d’Admissibilité sera chargée d’examiner les normes approuvées dans les différentes instances qui se présentent à la Commission d’Experts et/ou au Conseil Constitutionnel, afin de déterminer une éventuelle irrecevabilité de celles-ci lorsqu’elles sont contraires aux bases institutionnelles. « , indique l’accord.

Plébiscite et itinéraire

L’accord indique que le plébiscite de ratification sera obligatoire. Sur l’itinéraire, contempler les points suivants :

  • Janvier 2023 : Installation de la Commission d’Experts.
  • Avril 2023 : Election des Conseillers Constitutionnels, avec vote obligatoire.
  • 21 mai 2023 : Installation du Conseil constitutionnel.
  • 21 octobre 2023 : Remise du projet de Constitution de la République du Chili.
  • 26 novembre 2023 : Plébiscite de ratification avec vote obligatoire.

Vous pouvez lire l’intégralité de l’accord sur ce lien.