La présidente de la Cour constitutionnelle (TC), Nancy Yáñez, a exprimé la nécessité d’avancer au plus vite dans des réformes visant à modifier deux lacunes essentielles dans le fonctionnement organique de l’entité, une action qui contribuerait à lui donner une légitimité aux yeux des citoyens : contrôler le droit préventif et le système de nomination de ses membres.
« Il y a deux questions qui semblent être les plus problématiques : le contrôle préventif de la loi et l’intégration des ministres et des ministres », a déclaré l’avocat. « Il s’agit de garantir que les juges décident en droit et d’éviter qu’une éventuelle politisation de l’intégration ne conditionne le fait qu’une instance juridictionnelle de ces caractéristiques puisse assumer des rôles de troisième chambre. Ce qu’il faut empêcher, c’est que les cours ou tribunaux ne soient pas une troisième chambre. C’est pourquoi il faut revoir l’intégration et certaines attributions qui permettent d’influencer des domaines qui appartiennent à d’autres pouvoirs de l’État, comme le Congrès », a-t-il ajouté. Le Mercure.
Yáñez a fait valoir que les deux éléments ont été essentiels pour défigurer ou annuler les effets d’initiatives juridiques spécifiques souhaitées depuis longtemps par les citoyens. « Cela s’est produit dans l’histoire de la Cour constitutionnelle avec certains projets de loi, et il me semble qu’il y a des cas paradigmatiques à cet égard, comme celui qui a statué sur les pouvoirs du Sernac ou la loi sur l’avortement en trois motifs », il a dit.
« L’intégration des cours constitutionnelles, sans aucun doute, répond aux différentes sensibilités. Mais, soit dit en passant, il existe différentes formes de nomination », a déclaré Yáñez, bien que cela ne signifie pas que d’autres pouvoirs de l’État doivent être exclus du processus de nomination. « Il ne serait pas question de discuter que les différents pouvoirs de l’Etat participent à la nomination des juges constitutionnels », a-t-il ajouté.
Le président du TC appelle à entreprendre ces transformations, puisqu’il y a prise de conscience du discrédit qui pèse sur le corps. « C’est super important de rapprocher la justice constitutionnelle des citoyens (…) C’est penser que la conception institutionnelle pourrait effectivement aider à renforcer la justice constitutionnelle, et c’est la perspective », a-t-il déclaré.
Sur un autre plan, Nancy Yáñez a exclu de se disqualifier lorsque des questions liées au monde indigène sont abordées, matière dans laquelle elle est experte et dans laquelle elle a exprimé sa critique de la relation que l’État a établie avec les peuples indigènes. « Lorsque je dois me prononcer sur des questions concernant les droits des autochtones, les droits de l’homme, les questions environnementales et les communautés locales, ce sont bien sûr des questions auxquelles je peux contribuer beaucoup plus. Quand on parle du domaine de sa spécialité, on se sent beaucoup plus à l’aise pour délibérer », a-t-il souligné.