Le gouvernement ouvre pour évaluer un centre pénitentiaire pour les personnes qui purgent des peines et qui font partie des peuples autochtones

Le sous-secrétaire de l’Intérieur, Manuel Monsalve, a abordé la création d’une prison spéciale pour les membres des peuples originaires. Il a indiqué qu’il s’agit d’une question en cours d’évaluation et qu’il appartient au ministère de la Justice —dirigé par Marcela Ríos— de l’évaluer, « parce que la gendarmerie et donc les prisons en dépendent ».

Dans le même ordre d’idées, la chef du secrétaire général du gouvernement (Segegob), Camila Vallejo, a évoqué la question, déclarant qu' »il y a plusieurs parlementaires qui ont soulevé cette proposition de manière transversale, pas seulement un secteur politique ».

« Par conséquent, ce que le sous-secrétaire à la Justice et le ministère ont indiqué, c’est que cette proposition est acceptée et qu’elle va être évaluée », a déclaré la porte-parole de La Moneda. Et il a ajouté: « Considérant qu’il s’agit d’une proposition qui a été soulevée de manière transversale, d’ailleurs elle doit être étudiée et cela a été indiqué par le ministère de la Justice. »

Pour sa part, le sous-secrétaire à la justice, Jaime Gajardo, a expliqué à La troisième qu' »il y a un groupe de parlementaires de l’opposition et du parti au pouvoir qui nous ont déjà formellement proposé la possibilité d’un établissement pénitentiaire pour les personnes qui purgent des peines et qui font partie du peuple mapuche. Nous évaluons cela. »

« Nous examinons également les coûts que cela aurait et si cela est effectivement possible dans le cadre établi par la Convention 169 de l’OIT —un document qui établit des règles spécifiques pour le respect de la prison dans le cas des peuples indigènes— », a déclaré le sous-secrétaire Gajardo.

Le député indépendant et membre du caucus républicain, Stephan Schubert, a mentionné que « c’est une question sensible et qu’au passage, il faut analyser au cas par cas et faire attention aux traités internationaux et en particulier par rapport à ce que accord de l’OIT, auquel le Chili est partie ».

« Ce qui est pertinent, ce n’est pas d’en faire un privilège, mais justement un bon moyen d’assurer l’emprisonnement de ces personnes qui sont dans la condition particulière des autochtones », a ajouté le parlementaire.

Une législation approuvée par les droits de l’homme pour reconnaître les droits criminels des peuples autochtones

Il convient de mentionner qu’en septembre de cette année, par six voix pour et deux contre, la Commission des droits de l’homme de la Chambre des députés a approuvé l’idée de légiférer le projet de loi modifiant deux codes pour reconnaître les droits pénaux et procéduraux en faveur de personnes appartenant à des peuples autochtones.

Le projet est basé sur la Convention 169 de l’OIT et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007. Ces cadres réglementaires internationaux appellent à des mesures alternatives à la privation de liberté.

De même, il met en évidence les instruments internationaux sur les droits des peuples autochtones, en vigueur au Chili dans la loi autochtone elle-même, de 1993, ainsi que dans les engagements pris par l’État chilien, ses institutions et ses représentants, de 1989 à ce jour, qu’ils ne sont pas encore remplis.

Dans ce sens, la proposition apporte des modifications au Code pénal et au Code de procédure pénale. Ainsi, il promeut des mesures alternatives à la privation de liberté lors de l’établissement d’une peine pour une personne appartenant à des peuples autochtones.

Pour cela, il est proposé de prendre en considération leurs us et coutumes, ainsi que les caractéristiques économiques, sociales et culturelles différenciantes des peuples autochtones.

Autres périmètres du projet

Le texte de loi propose également que si le juge opte pour la détention préventive dans une prison, il doit ordonner que les droits de l’accusé soient protégés. Dans ce domaine, par exemple, il est envisagé de développer leurs cérémonies religieuses ou de maintenir leurs caractéristiques culturelles.

En outre, il indique que la condamnation doit exprimer, en détail, les fondements de l’analyse des circonstances modificatrices de la responsabilité pénale. De même, tenir compte des caractéristiques économiques, sociales et culturelles du condamné, qui déterminent l’application des peines alternatives aux peines privatives de liberté.

La motion a été présentée par les députés PS Emilia Nuyado, Marcos Ilabaca, Manuel Monsalve, Luis Rocafull et Leonardo Soto ; CP Carmen Hertz; Mélange Claudia commun; FRVS Alejandra Sepulveda ; PPD Ricardo Celis ; et RD Miguel Crispi.